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+Article 24bis 1. |
Article 24bis 1.Dans un délai de soixante jours ouvrables à compter de la notification prévue à l’article 24, paragraphe 2, l’administrateur d’un indice de référence remplissant la condition énoncée à l’article 24, paragraphe 1, point a), demande l’agrément ou l’enregistrement auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel il est situé. Lorsqu’il est situé dans un pays tiers et à moins que l’indice de référence ne fasse l’objet d’une décision en matière d’équivalence adoptée en vertu de l’article 30, l’administrateur effectue, dans un délai de soixante jours ouvrables à compter de la notification prévue à l’article 24, paragraphe 2, l’une des demandes suivantes:
a)
une reconnaissance auprès de l’AEMF conformément à la procédure établie à l’article 32;
b)
un aval conformément à la procédure établie à l’article 33, auquel cas l’administrateur doit sélectionner un administrateur donnant son aval dans l’Union, lequel adresse une demande à l’AEMF. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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