La délégation de pouvoir visée à l’article 3, paragraphe 2, à l’article 13, paragraphe 2
bis, à l’article 19
bis, paragraphe 2, à l’article 19
quater, paragraphe 1, à l’article 20, paragraphe 6, à l’article
►M6
à l’article 54, paragraphe 7
◄ , à l’article 27, paragraphe 2
bis, à l’article 30, paragraphe 2
bis, à l’article 30, paragraphe 3
bis, à l’article 33, paragraphe 7, à l’article 48
decies, paragraphe 10, à l’article 48
terdecies, paragraphe 3, à l’article 51, paragraphe 6, et à l’article 54, paragraphe 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.