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+Article 58 Modifications de la directive 2014/17/UE |
Article 58 Modifications de la directive 2014/17/UEArticle 58 Modifications de la directive 2014/17/UE La directive 2014/17/UE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, le point suivant est inséré: «e bis) lorsque les contrats qui font référence à un indice de référence au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 21 ) sont disponibles, les noms des indices de référence et de leurs administrateurs, ainsi que les répercussions éventuelles sur le consommateur.
2)
À l'article 42, paragraphe 2, l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: «Au plus tard le 1er juillet 2018, les États membres adoptent, publient et communiquent à la Commission les dispositions nécessaires pour se conformer à l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e bis). Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er juillet 2018.»
3)
À l'article 43, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «L'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e bis), ne s'applique pas aux contrats de crédit existant avant le 1er juillet 2018.» 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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