SECTION 1 NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION

Article 2

Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union utilisent comme scénario de température de référence, pour concevoir la méthode de construction de ces indices, le scénario d’un réchauffement de 1,5 °C, avec un dépassement nul ou limité, retenu par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5 °C.

Article 3

Les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union qui sont basés sur des actions admises sur un marché public dans l’Union ou dans un autre ressort présentent une exposition agrégée aux secteurs énumérés à l’annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) no 1893/2006 au moins équivalente à l’exposition agrégée à ces secteurs de l’univers d’investissement sous-jacent.

Article 6

Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union peuvent, dans ces indices, appliquer une pondération plus forte aux émetteurs de titres entrant dans leur composition qui se fixent et publient des objectifs de réduction des émissions de GES, si les conditions suivantes sont remplies:

Aux fins du premier alinéa, les émissions de GES de catégorie 3 s’entendent conformément à la période de prise en compte progressive prévue à l’article 5.