+Article 6 Exigences et exemptions relatives aux SNR DLT
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Article 6 Exigences et exemptions relatives aux SNR DLT
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 6 1
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1. Une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un SNR DLT est soumis:
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a)
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aux exigences qui s’appliquent à un système multilatéral de négociation au titre du règlement (UE) no 600/2014 et de la directive 2014/65/UE; et
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b)
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mutatis mutandis, aux exigences qui s’appliquent à un DCT au titre du règlement (UE) no 909/2014, à l’exception des articles 9, 16, 17, 18, 20, 26, 27, 28, 31, 42, 43, 44, 46 et 47 dudit règlement.
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Le premier alinéa ne s’applique pas s’agissant des exigences dont l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant le SNR DLT a été exempté au titre de l’article 4, paragraphes 2 et 3, et de l’article 5, paragraphes 2 à 9, à condition que cette entreprise d’investissement ou cet opérateur de marché respecte:
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b)
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l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 5, paragraphes 2 à 10; et
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c)
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les mesures compensatoires éventuelles que l’autorité compétente considère appropriées pour répondre aux objectifs des dispositions pour lesquelles une exemption a été demandée, ou pour garantir la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés ou la stabilité financière.
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Article 6 2
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2. Un DCT exploitant un SNR DLT est soumis:
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a)
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aux exigences qui s’appliquent à un DCT au titre du règlement (UE) no 909/2014; et
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b)
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mutatis mutandis, aux exigences qui s’appliquent à un système multilatéral de négociation au titre du règlement (UE) no 600/2014 et de la directive 2014/65/UE, à l’exception des articles 5 à 13 de ladite directive.
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Le premier alinéa ne s’applique pas s’agissant des exigences dont le DCT exploitant le SNR DLT a été exempté au titre de l’article 4, paragraphes 2 et 3, et de l’article 5, paragraphes 2 à 9, à condition que ledit DCT respecte:
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b)
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l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 5, paragraphes 2 à 10; et
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c)
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les mesures compensatoires éventuelles que l’autorité compétente considère appropriées pour répondre aux objectifs des dispositions pour lesquelles une exemption a été demandée, ou pour garantir la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés ou la stabilité financière.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.06.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022R0858
- EULAW -
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