+Article 7 4

Article 7 4

4.   Les exploitants d’infrastructures de marché DLT veillent à ce que l’ensemble des dispositifs informatiques et de cybersécurité liés à l’utilisation de leur technologie des registres distribués soit proportionné à la nature, à la taille et à la complexité de leurs activités. Ces dispositifs garantissent la continuité et la transparence, la disponibilité, la fiabilité et la sécurité, en permanence, de leurs services et activités, y compris la fiabilité des contrats intelligents utilisés dans l’infrastructure de marché DLT. Ces dispositifs garantissent également l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données stockées par ces exploitants, de même que la disponibilité et l’accessibilité de ces données.

Les exploitants d’infrastructures de marché DLT mettent en place des procédures de gestion des risques opérationnels spécifiques pour les risques liés à l’utilisation de la technologie des registres distribués et de crypto-actifs et pour la manière de traiter ces risques s’ils se matérialisent.

L’autorité compétente peut demander un audit de l’ensemble des dispositifs informatiques et de cybersécurité d’une infrastructure de marché DLT à l’effet d’en évaluer la fiabilité. Si l’autorité compétente demande un audit, elle désigne un auditeur indépendant pour le réaliser. Les coûts de l’audit sont à la charge de l’infrastructure de marché DLT.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 02.06.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022R0858
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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