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+Article 2 1. |
Article 2 1.Pour le type d’actifs visé à l’article 1er, point a) i), les facteurs d’homogénéité sont les suivants:
a)
le rang des sûretés mobilières, le pool se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
prêts garantis par des sûretés de premier rang sur des biens immobiliers résidentiels;
ii)
prêts garantis par des sûretés de rang inférieur, et par toutes les sûretés de rang supérieur, constituées sur un même bien immobilier résidentiel;
iii)
prêts garantis par des sûretés de rang inférieur sur des biens immobiliers résidentiels;
b)
le type de biens immobiliers résidentiels, le panier se composant alors de l’un seulement des types d’expositions sous-jacentes suivants:
i)
biens immobiliers produisant des revenus;
ii)
biens immobiliers ne produisant pas de revenus;
c)
la juridiction, le panier se composant alors d’expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels situés dans la même juridiction. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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