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+TABLE DES MATIÈRES TITRE I RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE CHAPITRE I Objet, champ d'application et définitions SECTION 1 Objet et champ d'application SECTION 2 Exclusions du champ d'application Sous-section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Assurance non-vie Sous-section 3 Assurance vie Sous-section 4 Réassurance SECTION 3 Définitions CHAPITRE II Accès aux activités CHAPITRE III Autorités de contrôle et règles générales CHAPITRE IV Conditions régissant l'activité SECTION 1 Responsabilité de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle SECTION 2 Système de gouvernance SECTION 3 Informations à destination du public SECTION 4 Participation qualifiée SECTION 5 Secret professionnel, échange d'informations et promotion de la convergence du contrôle SECTION 6 Rôle des personnes chargées du contrôle des comptes CHAPITRE V Exercice simultané des activités d'assurance vie et non-vie CHAPITRE VI règles relatives à la valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d'investissement SECTION 1 Valorisation des actifs et des passifs SECTION 2 Règles relatives aux provisions techniques SECTION 3 Fonds propres Sous-section 1 Détermination des fonds propres Sous-section 2 Classement des fonds propres Sous-section 3 Éligibilité des fonds propres SECTION 4 Capital de solvabilité requis Sous-section 1 Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard ou d'un modèle interne Sous-section 2 Capital de solvabilité requis - formule standard Sous-section 3 Capital de solvabilité requis - modèles internes intégraux ou partiels SECTION 5 Minimum de capital requis SECTION 6 Investissements CHAPITRE VII Entreprises d'assurance et de réassurance en difficulté ou en situation irrégulière CHAPITRE VIII Droit d'établissement et libre prestation de services SECTION 1 Établissement des entreprises d'assurance SECTION 2 Libre prestation de services: entreprises d'assurance Sous-section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automobiles SECTION 3 Compétences des autorités de contrôle de l'état membre d'accueil Sous-section 1 Assurance Sous-section 2 Réassurance SECTION 4 Informations statistiques SECTION 5 Traitement des contrats des succursales en cas de liquidation CHAPITRE IX Succursales établies à l'intérieur de la communauté et relevant d'entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège est situé hors de la communauté SECTION 1 Accès à l'activité SECTION 2 Réassurance CHAPITRE X Filiales d'une entreprise d'assurance ou de réassurance régie par le droit d'un pays tiers et acquisitions d'une participation par une telle entreprise TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RÉASSURANCE CHAPITRE I Droit et conditions applicables aux contrats d'assurance directe SECTION 1 Droit applicable SECTION 2 Assurance obligatoire SECTION 3 Intérêt général SECTION 4 Conditions des contrats d'assurance et tarifs SECTION 5 Information à l'attention des preneurs d'assurance Sous-section 1 Assurance non-vie Sous-section 2 Assurance vie CHAPITRE II Dispositions propres à l'assurance non-vie SECTION 1 Dispositions générales SECTION 2 Coassurance communautaire SECTION 3 Assistance SECTION 4 Assurance-protection juridique SECTION 5 Assurance maladie SECTION 6 Assurance des accidents du travail CHAPITRE III Dispositions propres à l'assurance vie CHAPITRE IV règles propres à la réassurance TITRE III CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE CHAPITRE I Contrôle de groupe: définitions, applicabilité, portée et niveaux SECTION 1 Définitions SECTION 2 Applicabilité et portée SECTION 3 Niveaux CHAPITRE II Situation financière SECTION 1 Solvabilité du groupe Sous-section 1 Dispositions Générales Sous-section 2 Choix de la méthode de calcul et principes généraux Sous-section 3 Application des méthodes de calcul Sous-section 4 Méthodes de calcul Sous-section 5 Contrôle de la solvabilité du groupe pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont les filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte Sous-section 6 Contrôle de solvabilité des groupes à gestion centralisés des risques SECTION 2 Concentration de risques et transactions intragroupe SECTION 3 Gestion des risques et contrôle interne CHAPITRE III Mesures visant à faciliter le contrôle des groupes CHAPITRE IV Pays tiers CHAPITRE V Sociétés holding mixtes d'assurance TITRE IV ASSAINISSEMENT ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE CHAPITRE I Champ d'application et définitions CHAPITRE II Mesures d'assainissement CHAPITRE III Procédure de liquidation CHAPITRE IV Dispositions communes TITRE V AUTRES DISPOSITIONS TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES CHAPITRE I Dispositions transitoires SECTION 1 Assurance SECTION 2 Réassurance SECTION 3 Assurance et réassurance CHAPITRE II Dispositions finales ANNEXE I CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE NON-VIE A. Classification des risques par branche d'assurance B. Appellation d'agréments donnés simultanément pour plusieurs branches d'assurance ANNEXE II CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE ANNEXE III FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES A. Formes des entreprises d'assurance non-vie B. Formes des entreprises d'assurance vie C. Formes des entreprises de réassurance ANNEXE IV FORMULE STANDARD POUR LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR) 1. Calcul du capital de solvabilité requis de base 2. Calcul du module «risque de souscription non-vie» 3. Calcul du module «risque de souscription en vie» 4. Calcul du module «risque de marché» ANNEXE V GROUPES DE BRANCHES D'ASSURANCE NON-VIE AUX FINS DE L'ARTICLE 159 ANNEXE VI Partie A Directives abrogées, avec liste de leurs modifications successives (visées à l'article 310) Partie B Liste des délais de transposition en droit national (visés à l'article 310) ANNEXE VII TABLEAU DE CORRESPONDANCE |
TABLE DES MATIÈRES TITRE I RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE CHAPITRE I Objet, champ d'application et définitions SECTION 1 Objet et champ d'application SECTION 2 Exclusions du champ d'application Sous-section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Assurance non-vie Sous-section 3 Assurance vie Sous-section 4 Réassurance SECTION 3 Définitions CHAPITRE II Accès aux activités CHAPITRE III Autorités de contrôle et règles générales CHAPITRE IV Conditions régissant l'activité SECTION 1 Responsabilité de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle SECTION 2 Système de gouvernance SECTION 3 Informations à destination du public SECTION 4 Participation qualifiée SECTION 5 Secret professionnel, échange d'informations et promotion de la convergence du contrôle SECTION 6 Rôle des personnes chargées du contrôle des comptes CHAPITRE V Exercice simultané des activités d'assurance vie et non-vie CHAPITRE VI règles relatives à la valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d'investissement SECTION 1 Valorisation des actifs et des passifs SECTION 2 Règles relatives aux provisions techniques SECTION 3 Fonds propres Sous-section 1 Détermination des fonds propres Sous-section 2 Classement des fonds propres Sous-section 3 Éligibilité des fonds propres SECTION 4 Capital de solvabilité requis Sous-section 1 Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard ou d'un modèle interne Sous-section 2 Capital de solvabilité requis - formule standard Sous-section 3 Capital de solvabilité requis - modèles internes intégraux ou partiels SECTION 5 Minimum de capital requis SECTION 6 Investissements CHAPITRE VII Entreprises d'assurance et de réassurance en difficulté ou en situation irrégulière CHAPITRE VIII Droit d'établissement et libre prestation de services SECTION 1 Établissement des entreprises d'assurance SECTION 2 Libre prestation de services: entreprises d'assurance Sous-section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automobiles SECTION 3 Compétences des autorités de contrôle de l'état membre d'accueil Sous-section 1 Assurance Sous-section 2 Réassurance SECTION 4 Informations statistiques SECTION 5 Traitement des contrats des succursales en cas de liquidation CHAPITRE IX Succursales établies à l'intérieur de la communauté et relevant d'entreprises d'assurance ou de réassurance dont le siège est situé hors de la communauté SECTION 1 Accès à l'activité SECTION 2 Réassurance CHAPITRE X Filiales d'une entreprise d'assurance ou de réassurance régie par le droit d'un pays tiers et acquisitions d'une participation par une telle entreprise TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RÉASSURANCE CHAPITRE I Droit et conditions applicables aux contrats d'assurance directe SECTION 1 Droit applicable SECTION 2 Assurance obligatoire SECTION 3 Intérêt général SECTION 4 Conditions des contrats d'assurance et tarifs SECTION 5 Information à l'attention des preneurs d'assurance Sous-section 1 Assurance non-vie Sous-section 2 Assurance vie CHAPITRE II Dispositions propres à l'assurance non-vie SECTION 1 Dispositions générales SECTION 2 Coassurance communautaire SECTION 3 Assistance SECTION 4 Assurance-protection juridique SECTION 5 Assurance maladie SECTION 6 Assurance des accidents du travail CHAPITRE III Dispositions propres à l'assurance vie CHAPITRE IV règles propres à la réassurance TITRE III CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE CHAPITRE I Contrôle de groupe: définitions, applicabilité, portée et niveaux SECTION 1 Définitions SECTION 2 Applicabilité et portée SECTION 3 Niveaux CHAPITRE II Situation financière SECTION 1 Solvabilité du groupe Sous-section 1 Dispositions Générales Sous-section 2 Choix de la méthode de calcul et principes généraux Sous-section 3 Application des méthodes de calcul Sous-section 4 Méthodes de calcul Sous-section 5 Contrôle de la solvabilité du groupe pour les entreprises d’assurance et de réassurance qui sont les filiales d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte Sous-section 6 Contrôle de solvabilité des groupes à gestion centralisés des risques SECTION 2 Concentration de risques et transactions intragroupe SECTION 3 Gestion des risques et contrôle interne CHAPITRE III Mesures visant à faciliter le contrôle des groupes CHAPITRE IV Pays tiers CHAPITRE V Sociétés holding mixtes d'assurance TITRE IV ASSAINISSEMENT ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE CHAPITRE I Champ d'application et définitions CHAPITRE II Mesures d'assainissement CHAPITRE III Procédure de liquidation CHAPITRE IV Dispositions communes TITRE V AUTRES DISPOSITIONS TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES CHAPITRE I Dispositions transitoires SECTION 1 Assurance SECTION 2 Réassurance SECTION 3 Assurance et réassurance CHAPITRE II Dispositions finales ANNEXE I CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE NON-VIE A. Classification des risques par branche d'assurance B. Appellation d'agréments donnés simultanément pour plusieurs branches d'assurance ANNEXE II CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE ANNEXE III FORME JURIDIQUE DES ENTREPRISES A. Formes des entreprises d'assurance non-vie B. Formes des entreprises d'assurance vie C. Formes des entreprises de réassurance ANNEXE IV FORMULE STANDARD POUR LE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR) 1. Calcul du capital de solvabilité requis de base 2. Calcul du module «risque de souscription non-vie» 3. Calcul du module «risque de souscription en vie» 4. Calcul du module «risque de marché» ANNEXE V GROUPES DE BRANCHES D'ASSURANCE NON-VIE AUX FINS DE L'ARTICLE 159 ANNEXE VI Partie A Directives abrogées, avec liste de leurs modifications successives (visées à l'article 310) Partie B Liste des délais de transposition en droit national (visés à l'article 310) ANNEXE VII TABLEAU DE CORRESPONDANCE
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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