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+Article 4 4. |
Article 4 4.La présente directive cesse de s'appliquer aux entreprises d'assurance dont l'autorité de contrôle a vérifié qu'elles réunissent toutes les conditions suivantes:
a)
aucun des seuils énoncés au paragraphe 1 n'a été dépassé pendant les trois années consécutives précédentes; et
b)
aucun des seuils énoncés au paragraphe 1 ne sera, selon les prévisions, dépassé au cours des cinq années à venir. Le paragraphe 1 du présent article n'est pas applicable tant que l'entreprise d'assurance concernée exerce ses activités conformément aux articles 145 à 149. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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