Sous réserve de l'article 14, l'agrément est donné par branche d'assurance directe, telle que mentionnée à l'annexe I, partie A, ou à l'annexe II. Il couvre la branche entière, sauf si le demandeur ne désire garantir qu'une partie des risques relevant de cette branche.
Les risques compris dans une branche ne peuvent être classés dans une autre branche sauf dans les cas visés à l'article 16.
L'agrément peut être accordé pour plusieurs branches, pour autant que la législation nationale de l'État membre admette l'exercice simultané des activités relevant de ces branches.