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+Article 16 2. |
Article 16 2.Par dérogation au paragraphe 1, les risques compris dans les branches 14, 15 et 17 mentionnées à la partie A de l'annexe I ne sont pas considérés comme des risques accessoires d'autres branches. Toutefois, l'assurance protection juridique, telle que mentionnée à la branche 17, peut être considérée comme un risque accessoire de la branche 18 lorsque les conditions énoncées au paragraphe 1 et l'une des deux conditions suivantes sont remplies:
a)
le risque principal ne concerne que l'assistance fournie aux personnes en difficulté au cours de déplacements, d'absences de leur domicile ou de leur résidence habituelle; ou
b)
l'assurance concerne des litiges ou des risques qui résultent de l'utilisation de navires de mer ou qui sont en rapport avec cette utilisation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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