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+Article 23 1. |
Article 23 1.Le programme d'activité visé à l'article 18, paragraphe 1, point c), comprend les indications ou justifications concernant les éléments suivants:
a)
la nature des risques ou des engagements que l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée se propose de couvrir;
b)
le type de contrats de réassurance que l'entreprise de réassurance se propose de conclure avec des entreprises cédantes;
c)
ses principes directeurs en matière de réassurance et de rétrocession;
d)
les éléments des fonds propres de base correspondant au seuil plancher absolu du minimum de capital requis;
e)
les prévisions relatives aux frais d'installation des services administratifs et du réseau de production, les moyens financiers destinés à faire face à ces frais et, si les risques à couvrir sont classés sous la branche 18 de la partie A de l'annexe I, les moyens dont l'entreprise d'assurance dispose pour la fourniture de l'assistance promise. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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