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+Article 39 5. |
Article 39 5.Les autorités des États membres consultés font connaître leur avis ou leur accord aux autorités de l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance cédante dans les trois mois suivant la réception de la demande de consultation. En cas de silence des autorités consultées à l'expiration de ce délai, ce silence est assimilé à un accord tacite. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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