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+Article 93 2. |
Article 93 2.Pour évaluer dans quelle mesure les éléments de fonds propres présentent les caractéristiques définies au paragraphe 1, points a) et b), au moment considéré et à l'avenir, il importe de prendre dûment en considération la durée de l'élément, en particulier s'il a une durée déterminée ou non. Lorsque l'élément de fonds propres a une durée déterminée, sa durée relative, en comparaison de la durée des engagements d'assurance et de réassurance de l'entreprise, est prise en considération (durée suffisante). Les facteurs suivants sont, en outre, pris en considération, à savoir si l'élément est exempt:
a)
de toute obligation de rembourser ou incitation à rembourser son montant nominal (absence d'incitation à rembourser);
b)
de charges fixes obligatoires (absence de charges financières obligatoires);
c)
de contraintes (absence de contraintes). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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