Article 132 3.

Sans préjudice du paragraphe 2, pour les actifs détenus en représentation des contrats d'assurance vie dans le cadre desquels le risque d'investissement est supporté par le preneur, les deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent paragraphe sont applicables.

Lorsque les prestations prévues par un contrat sont directement liées à la valeur de parts d'un OPCVM au sens de la directive 85/611/CEE ou à la valeur d'actifs contenus dans un fonds interne détenu par l'entreprise d'assurance, généralement divisé en parts, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées le plus étroitement possible par ces parts ou, lorsque des parts ne sont pas établies, par ces actifs.

Lorsque les prestations prévues par un contrat sont directement liées à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que celles visées au deuxième alinéa, les provisions techniques afférentes à ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts réputées représenter la valeur de référence, soit, lorsque des parts ne sont pas établies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référence en question.

Lorsque les prestations visées aux deuxième et troisième alinéas comprennent une garantie de performance financière ou toute autre prestation garantie, les actifs détenus pour couvrir les provisions techniques supplémentaires correspondantes sont soumis aux dispositions du paragraphe 4.