Lorsqu'une assurance non-vie est proposée en vertu du droit d'établissement ou de la libre prestation de services, le preneur d'assurance doit être informé, avant la conclusion de tout engagement, du nom de l'État membre où est situé le siège social ou, le cas échéant, la succursale avec lequel ou laquelle le contrat sera conclu.
Tous les documents fournis au preneur d'assurance comportent l'information visée au premier alinéa.
Les obligations énoncées aux premier et deuxième alinéas ne concernent pas les grands risques.