+Article 218 Contrôle de la solvabilité du groupe
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Article 218 Contrôle de la solvabilité du groupe

1. Vue d’ensemble

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Article 218 1.
Le contrôle de la solvabilité du groupe est exercé conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, à l'article 246 et au chapitre III.
Article 218 2.
Dans le cas visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), les États membres exigent des entreprises d'assurance ou de réassurance participantes qu'elles veillent à ce que le groupe dispose en permanence d'un montant de fonds propres éligibles au moins égal au capital de solvabilité requis du groupe calculé conformément aux sous-sections 2, 3 et 4.
Article 218 3.
Dans le cas visé à l'article 213, paragraphe 2, point b), les États membres exigent des entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe qu'elles veillent à ce que le groupe dispose en permanence d'un montant de fonds propres éligibles au moins égal au capital de solvabilité requis du groupe calculé conformément à la sous-section 5.
Article 218 4.
Les exigences visées aux paragraphes 2 et 3 sont soumises au contrôle prudentiel du contrôleur du groupe conformément au chapitre III. L'article 136 et l'article 138, paragraphes 1 à 4, s'appliquent mutatis mutandis.
Article 218 5.
Dès que l'entreprise participante a constaté et informé le contrôleur du groupe que le capital de solvabilité requis du groupe n'est plus atteint, ou qu'il risque de ne plus l'être dans les trois mois à venir, le contrôleur du groupe en informe les autres autorités de contrôle au sein du collège des contrôleurs, qui analyse la situation du groupe.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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