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+Article 230 1. |
Article 230 1.Le calcul de la solvabilité du groupe de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante est effectué sur la base des comptes consolidés. La solvabilité du groupe de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante est égale à la différence entre:
a)
les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis, calculés sur la base de données consolidées; et
b)
le capital de solvabilité requis au niveau du groupe, calculé sur la base de données consolidées. Les règles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, et au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, s'appliquent au calcul des fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis et du capital de solvabilité requis au niveau du groupe sur la base de données consolidées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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