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+Article 298 3. |
Article 298 3.Les États membres informent la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive. La Commission et les autorités de contrôle des États membres concernés examinent ces difficultés le plus rapidement possible afin de trouver une solution adéquate. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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