+Article 298 Coopération entre les États membres et la Commission
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Article 298 Coopération entre les États membres et la Commission

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 298 1.	Les États membres collaborent entre eux en vue de faciliter le contrôle de l'assurance et de la réassurance dans la Communauté ainsi que l'application de la présente directive.
Article 298 2.	La Commission et les autorités de contrôle des États membres collaborent étroitement en vue de faciliter le contrôle de l'assurance et de la réassurance dans la Communauté et d'examiner les difficultés qui pourraient surgir dans l'application de la présente directive.
Article 298 3.	Les États membres informent la Commission des difficultés majeures auxquelles donne lieu l'application de la présente directive. La Commission et les autorités de contrôle des États membres concernés examinent ces difficultés le plus rapidement possible afin de trouver une solution adéquate.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009L0138
EULAW -
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