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+Article 311 Entrée en vigueur |
Article 311 Entrée en vigueurArticle 311 Entrée en vigueur La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 308 bis s'applique à compter du 1er avril 2015. Les articles 1er, 2, 3, 5 à 9, 11, 12, 15, 16, 17, 19 à 22, 24, 25, 33, 57 à 66, 69, 70, 73, 145, 147, 149 à 161, 168 à 171, 174 à 177, 179 à 184, 186 à 189, 191, 193 à 209, 267 à 300, 302, 305 à 308, 308 ter, ainsi que les annexes I, II, V, VI et VII sont applicables à partir du 1er janvier 2016. La Commission peut adopter des actes délégués et des normes techniques de réglementation ou d'exécution avant la date visée au troisième alinéa. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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