+Article 27 Fonction actuarielle
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Article 27 Fonction actuarielle

1. Vue d’ensemble

,
Article 27 1.

Lorsqu'une IRP couvre elle-même les risques biométriques ou garantit soit le rendement des placements soit un niveau donné de prestations, les États membres exigent que l'IRP prévoit une fonction actuarielle efficace pour:

a) 

coordonner et superviser le calcul des provisions techniques;

b) 

évaluer le caractère adéquat des méthodologies et des modèles sous-jacents utilisés dans le calcul des provisions techniques et des hypothèses retenues à cette fin;

c) 

apprécier le caractère suffisant et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques;

d) 

comparer les hypothèses sous-tendant le calcul des provisions techniques aux observations empiriques;

e) 

informer l'organe d'administration, de gestion ou de surveillance de l'IRP de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques;

f) 

émettre un avis sur la politique globale de souscription, si l'IRP dispose d'une telle politique;

g) 

émettre un avis sur le caractère adéquat des dispositions en matière d'assurance, si l'IRP a pris de telles dispositions; et

h) 

contribuer à la mise en œuvre effective du système de gestion des risques.
Article 27 2.
Les États membres exigent des IRP qu'elles désignent au moins une personne indépendante, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'IRP, qui soit responsable de la fonction actuarielle.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L2341
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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