+Article 33 1.

Article 33 1.

Dans le cas d'un régime de retraite professionnelle pour lequel les affiliés et les bénéficiaires supportent intégralement le risque d'investissement, l'État membre d'origine peut exiger de l'IRP qu'elle désigne un ou plusieurs dépositaires pour la garde des actifs et les tâches de supervision conformément aux articles 34 et 35. L'État membre d'accueil peut exiger de chaque IRP, lorsqu'elle exerce une activité transfrontalière au sens de l'article 11, qu'elle désigne un ou plusieurs dépositaires pour la garde des actifs et les tâches de supervision conformément aux articles 34 et 35, pour autant que la désignation d'un dépositaire soit une exigence prévue par son droit national.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L2341
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