CHAPITRE 3 Autres informations et documents à communiquer

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 41 Informations à fournir aux affiliés potentiels
Article 42 Informations à fournir aux affiliés au cours de la phase précédant la retraite	Article 42 Informations à fournir aux affiliés au cours de la phase précédant la retraite Outre le relevé des droits à retraite, les IRP fournissent à chaque affilié en temps voulu avant l'âge de retraite fixé à l'article 39, paragraphe 1, point a), ou à la demande de l'affilié, des informations sur les options à la disposition des affiliés pour obtenir le versement de leur prestation de retraite.
Article 43 Informations à fournir aux bénéficiaires au cours de la phase de versement
Article 44 Informations supplémentaires à fournir sur demande aux affiliés et aux bénéficiaires	Article 44 Informations supplémentaires à fournir sur demande aux affiliés et aux bénéficiaires À la demande d'un affilié, d'un bénéficiaire ou de son représentant, l'IRP fournit les informations supplémentaires suivantes: a) les comptes annuels et rapports annuels visés à l'article 29 ou, lorsqu'une IRP est responsable de plusieurs régimes, les comptes et rapports afférents à leur propre régime de retraite; b) la déclaration des principes fondant la politique de placement, visée à l'article 30; c) toute autre information sur les hypothèses utilisées pour établir les projections visées à l'article 39, paragraphe 1, point d).

Exigences
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Normes
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Builddate: 17.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016L2341
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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