+Article 47 Principes généraux de la surveillance prudentielle
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Article 47 Principes généraux de la surveillance prudentielle

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 47 1.	Les autorités compétentes de l'État membre d'origine sont responsables de la surveillance prudentielle des IRP.
Article 47 2.	Les États membres veillent à ce que la surveillance repose sur une approche prospective et fondée sur les risques.
Article 47 3.	La surveillance combine de manière appropriée les examens sur pièces et les inspections sur place.
Article 47 4.	Les pouvoirs de surveillance sont exercés en temps utile et d'une manière proportionnée à la taille, à la nature, à l'ampleur et à la complexité des activités de l'IRP.
Article 47 5.	Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes tiennent dûment compte de l'incidence potentielle de leurs actions sur la stabilité des systèmes financiers dans l'Union, en particulier dans les situations d'urgence.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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