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+Article 20 Modifications apportées à la directive 2006/48/CE |
Article 20 Modifications apportées à la directive 2006/48/CEArticle 20 Modifications apportées à la directive 2006/48/CE La directive 2006/48/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 4 est modifié comme suit: a) le point 1) est remplacé par le texte suivant:
b) le point 5) est remplacé par le texte suivant:
2) Le point suivant est ajouté à l’annexe I: «15. Émission de monnaie électronique». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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