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+Article 13 10 |
Article 13 1010. Les États membres veillent à ce que les entités chargées des registres centraux puissent réitérer la vérification de la fonction ou de l’emploi occupé au titre du paragraphe 2, point a), de temps en temps et, en tout état de cause, au plus tôt douze mois après l’octroi de l’accès, sauf si l’entité chargée du registre central a des motifs raisonnables de croire que l’intérêt légitime n’existe plus. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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