11. Les superviseurs financiers peuvent autoriser leurs homologues dans les pays tiers à participer aux collèges de surveillance LBC/FT en qualité d’observateurs dans les cas visés au paragraphe 1, point b), ou lorsque des groupes ou des établissements de crédit ou des établissements financiers de l’Union exploitent des succursales et des filiales dans ces pays tiers, pour autant que:
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a)
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les homologues des pays tiers présentent une demande de participation et que les membres du collège approuvent leur participation, ou que les membres du collège conviennent d’inviter ces homologues de pays tiers;
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b)
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les règles de l’Union en matière de protection des données applicables aux transferts de données soient respectées;
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c)
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les homologues de pays tiers signent l’accord écrit visé au paragraphe 8, troisième phrase, et partagent au sein du collège les informations pertinentes dont ils disposent pour la surveillance des établissements de crédit ou des établissements financiers ou du groupe;
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d)
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les informations communiquées soient soumises à des exigences de secret professionnel qui offrent une garantie au moins équivalente à celle visée à l’article 67, paragraphe 1, et soient exclusivement destinées à l’accomplissement des missions de surveillance des superviseurs financiers participant ou des homologues dans les pays tiers.
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Les États membres veillent à ce que les superviseurs financiers qui mettent en place les collèges procèdent à une évaluation du respect des conditions prévues au premier alinéa et la soumettent aux membres permanents du collège. Cette évaluation est réalisée avant que l’homologue du pays tiers soit autorisé à se joindre au collège et peut, si nécessaire, être répétée ultérieurement. Les superviseurs financiers des États membres d’origine peuvent demander le soutien de l’ALBC pour la réalisation de cette évaluation.