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+Article 59 2 |
Article 59 22. L’ALBC tient à jour, sur son site internet, les liens vers la publication par chaque superviseur des sanctions pécuniaires imposées et des mesures administratives appliquées conformément à l’article 58, et elle indique la durée pendant laquelle les sanctions pécuniaires et les mesures administratives sont publiées par chaque État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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