+Article 40 Réexamen et rapports
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Article 40 Réexamen et rapports

1. Vue d’ensemble

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Article 40 1.
La Commission procède au réexamen du fonctionnement et de l'efficacité du système de coopération entre autorités compétentes dans le cadre du CEAOB, visé à l'article 30, notamment en ce qui concerne l'exécution des tâches du CEAOB définies au paragraphe 7 dudit article, et établit un rapport à ce sujet.
Article 40 2.
Le réexamen tient compte des évolutions au niveau international, en particulier pour ce qui est du renforcement de la coopération avec les autorités compétentes des pays tiers et de la contribution à l'amélioration des mécanismes de coopération pour la supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit d'entités d'intérêt public faisant partie de réseaux d'audit internationaux. La Commission achève son réexamen au plus tard le 17 juin 2019.
Article 40 3.
Le rapport est présenté au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative. Il porte sur les progrès réalisés dans le domaine de la coopération entre autorités compétentes dans le cadre du CEAOB à partir du moment où ce cadre est entré en application et propose de nouvelles mesures pour accroître l'efficacité de la coopération entre autorités compétentes des États membres.
Article 40 4.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement au plus tard le 17 juin 2028.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0537
  • EULAW -

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