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+Article 7 Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques |
Article 7 Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiquesArticle 7 Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Lorsqu’un produit financier n’est pas soumis à l’article 8, paragraphe 1, ou à l’article 9, paragraphe 1, 2 ou 3, du règlement (UE) 2019/2088, les informations à publier conformément aux dispositions de la législation sectorielle visée à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement sont accompagnées de la déclaration suivante: «Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.». 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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