+CHAPITRE II ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL
---+Article 3 Critères de durabilité environnementale des activités économiques
------+Article 3 a)
------+Article 3 b)
------+Article 3 c)
------+Article 3 d)
---+Article 4 Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels
---+Article 5 Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
------+Article 5 a)
------+Article 5 b)
------+Article 5 2
---+Article 6 Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
---+Article 7 Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques
---+Article 8 Transparence des entreprises dans les déclarations non financières
------+Article 8 1
------+Article 8 2
------+Article 8 3
------+Article 8 4
---+Article 9 Objectifs environnementaux
------+Article 9 a)
------+Article 9 b)
------+Article 9 c)
------+Article 9 d)
------+Article 9 e)
------+Article 9 f)
---+Article 10 Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique
------+Article 10 1
------+Article 10 2
------+Article 10 3
------+Article 10 4
------+Article 10 5
------+Article 10 6
---+Article 11 Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique
------+Article 11 1
------+Article 11 2
------+Article 11 3
------+Article 11 4
------+Article 11 5
------+Article 11 6
---+Article 12 Contribution substantielle à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines
------+Article 12 1
------+Article 12 2
------+Article 12 3
------+Article 12 4
------+Article 12 5
---+Article 13 Contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire
------+Article 13 1
------+Article 13 2
------+Article 13 3
------+Article 13 4
------+Article 13 5
---+Article 14 Contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution
------+Article 14 1
------+Article 14 2
------+Article 14 3
------+Article 14 4
------+Article 14 5
---+Article 15 Contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
------+Article 15 1
------+Article 15 2
------+Article 15 3
------+Article 15 4
------+Article 15 5
---+Article 16 Activités habilitantes
------+Article 16 a)
------+Article 16 b)
---+Article 17 Préjudice important causé aux objectifs environnementaux
------+Article 17 1
------+Article 17 2
---+Article 18 Garanties minimales
------+Article 18 1
------+Article 18 2
---+Article 19 Exigences applicables aux critères d’examen technique
------+Article 19 1
------+Article 19 2
------+Article 19 3
------+Article 19 4
------+Article 19 5
---+Article 20 Plateforme sur la finance durable
------+Article 20 1
------+Article 20 2
------+Article 20 3
------+Article 20 4
------+Article 20 5
------+Article 20 6
---+Article 21 Autorités compétentes
------+Article 21 1
------+Article 21 2
---+Article 22 Mesures et sanctions
---+Article 23 Exercice de la délégation
------+Article 23 1
------+Article 23 2
------+Article 23 3
------+Article 23 4
------+Article 23 5
------+Article 23 6
---+Article 24 Groupe d’experts des États membres sur la finance durable
------+Article 24 1
------+Article 24 2

CHAPITRE II ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 3 Critères de durabilité environnementale des activités économiques	Aux fins de la détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si cette activité économique:
Article 4 Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels	Article 4 Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels Les États membres et l’Union appliquent les critères énoncés à l’article 3 afin de déterminer si une activité économique est considérée comme étant durable sur le plan environnemental aux fins de toute mesure fixant des exigences applicables aux acteurs des marchés financiers ou aux émetteurs des exigences en ce qui concerne les produits financiers ou les obligations d’entreprise qui sont mis à disposition comme étant durables sur le plan environnemental.
Article 5 Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques	Lorsqu’un produit financier tel qu’il est visé à l’article 9, paragraphe 1, 2 ou 3, du règlement (UE) 2019/2088 réalise un investissement dans une activité économique qui contribue à la réalisation d’un objectif environnemental, au sens de l’article 2, point 17), dudit règlement, les informations à publier conformément à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement comprennent les éléments suivants:
Article 6 Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques	Article 6 Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Lorsqu’un produit financier tel qu’il est visé à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2088 promeut des caractéristiques environnementales, l’article 5 du présent règlement s’applique mutatis mutandis. Les informations à publier conformément à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2088 sont accompagnées de la déclaration suivante: «Le principe consistant à “ne pas causer de préjudice important” s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.».
Article 7 Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques	Article 7 Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques Lorsqu’un produit financier n’est pas soumis à l’article 8, paragraphe 1, ou à l’article 9, paragraphe 1, 2 ou 3, du règlement (UE) 2019/2088, les informations à publier conformément aux dispositions de la législation sectorielle visée à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement sont accompagnées de la déclaration suivante: «Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.».
Article 8 Transparence des entreprises dans les déclarations non financières
Article 9 Objectifs environnementaux	Aux fins du présent règlement, constituent des objectifs environnementaux:
Article 10 Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique
Article 11 Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique
Article 12 Contribution substantielle à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines
Article 13 Contribution substantielle à la transition vers une économie circulaire
Article 14 Contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution
Article 15 Contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Article 16 Activités habilitantes	Une activité économique est considérée comme contribuant de manière substantielle à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 si elle permet directement à d’autres activités d’apporter une contribution substantielle à l’un ou plusieurs de ces objectifs, pour autant que cette activité économique:
Article 17 Préjudice important causé aux objectifs environnementaux
Article 18 Garanties minimales
Article 19 Exigences applicables aux critères d’examen technique
Article 20 Plateforme sur la finance durable
Article 21 Autorités compétentes
Article 22 Mesures et sanctions	Article 22 Mesures et sanctions Les États membres fixent les règles relatives aux mesures et sanctions applicables en cas de violation des articles 5, 6 et 7. Les mesures et sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives.
Article 23 Exercice de la délégation
Article 24 Groupe d’experts des États membres sur la finance durable

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0852
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