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+Article 59 Abrogation de la décision-cadre 2008/977/JAI ---+Article 59 1. ---+Article 59 2. |
Article 59 Abrogation de la décision-cadre 2008/977/JAIArticle 59 Abrogation de la décision-cadre 2008/977/JAI 1. La décision-cadre 2008/977/JAI est abrogée à compter du 6 mai 2018. 2. Les références faites à la décision abrogée visée au paragraphe 1 s'entendent comme faites à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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