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+Article 5quinquies 2. |
Article 5quinquies 2.Sans préjudice de l’article 5 bis, paragraphe 18, les informations fournies par les États membres visées au paragraphe 1 du présent article comprennent au moins:
a)
le certificat et le rapport d’évaluation de la certification du portefeuille européen d’identité numérique certifié;
b)
une description du schéma d’identification électronique dans le cadre duquel le portefeuille européen d’identité numérique est fourni;
c)
le régime de contrôle applicable et des informations sur le régime de responsabilité en ce qui concerne la partie fournissant le portefeuille européen d’identité numérique;
d)
l’autorité ou les autorités responsables du schéma d’identification électronique;
e)
les dispositions concernant la suspension ou la révocation du schéma d’identification électronique ou de l’authentification, ou des parties compromises concernées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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