+Article 5quinquies Publication d’une liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés
---+Article 5quinquies 1.
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---+Article 5quinquies 4.
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---+Article 5quinquies 6.
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Article 5quinquies Publication d’une liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 5quinquies 1.
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Les États membres informent la Commission et le groupe de coopération établi en vertu de l’article 46 sexies, paragraphe 1, dans les meilleurs délais, des portefeuilles européens d’identité numérique qui ont été fournis en application de l’article 5 bis et certifiés par les organismes d’évaluation de la conformité visés à l’article 5 quater, paragraphe 1. Ils informent, dans les meilleurs délais, la Commission et le groupe de coopération établi en vertu de l’article 46 sexies, paragraphe 1, de l’annulation d’une certification et indiquent les raisons de cette annulation.
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Article 5quinquies 2.
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Sans préjudice de l’article 5 bis, paragraphe 18, les informations fournies par les États membres visées au paragraphe 1 du présent article comprennent au moins:
a)
le certificat et le rapport d’évaluation de la certification du portefeuille européen d’identité numérique certifié;
b)
une description du schéma d’identification électronique dans le cadre duquel le portefeuille européen d’identité numérique est fourni;
c)
le régime de contrôle applicable et des informations sur le régime de responsabilité en ce qui concerne la partie fournissant le portefeuille européen d’identité numérique;
d)
l’autorité ou les autorités responsables du schéma d’identification électronique;
e)
les dispositions concernant la suspension ou la révocation du schéma d’identification électronique ou de l’authentification, ou des parties compromises concernées.
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Article 5quinquies 3.
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Sur la base des informations reçues en vertu du paragraphe 1, la Commission établit, publie au Journal officiel de l’Union européenne et tient à jour, sous une forme lisible par machine, une liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés.
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Article 5quinquies 4.
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Un État membre peut soumettre à la Commission une demande visant à retirer un portefeuille européen d’identité numérique et le schéma d’identification électronique dans le cadre duquel il est fourni de la liste visée au paragraphe 3.
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Article 5quinquies 5.
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En cas de modification des informations fournies en vertu du paragraphe 1, l’État membre fournit à la Commission des informations actualisées.
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Article 5quinquies 6.
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La Commission tient à jour la liste visée au paragraphe 3 en publiant au Journal officiel de l’Union européenne les modifications correspondantes de la liste dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande formulée en vertu du paragraphe 4 ou d’informations actualisées en vertu du paragraphe 5.
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Article 5quinquies 7.
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Au plus tard le 21 novembre 2024, la Commission établit les formats et les procédures applicables aux fins des paragraphes 1, 4 et 5 du présent article au moyen d’actes d’exécution relatifs à la mise en œuvre des portefeuilles européens d’identité numérique, conformément à l’article 5 bis, paragraphe 23. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 2.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 18.10.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0910
- EULAW -
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