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+Article 48bis 2. |
Article 48bis 2.Les statistiques recueillies conformément au paragraphe 1 incluent les éléments suivants:
a)
le nombre de personnes physiques et morales ayant un portefeuille européen d’identité numérique valide;
b)
le type et le nombre de services acceptant l’utilisation du portefeuille européen d’identité numérique;
c)
le nombre de plaintes d’utilisateurs et d’incidents relatifs à la protection des consommateurs ou à la protection des données concernant les parties utilisatrices et les services de confiance qualifiés;
d)
un rapport de synthèse comprenant les données relatives aux incidents empêchant l’utilisation du portefeuille européen d’identité numérique;
e)
une synthèse des incidents de sécurité et violations de données importantes ainsi que des utilisateurs de portefeuilles européens d’identité numérique ou de service de confiance qualifié affectés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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