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+Article 8 1. |
Article 8 1.Le présent chapitre ne s'applique pas:
a)
aux contrats individuels des travailleurs indépendants;
b)
aux régimes à membre unique des travailleurs indépendants;
c)
dans le cas des travailleurs, aux contrats d'assurance auxquels l'employeur n'est pas partie;
d)
aux dispositions facultatives des régimes professionnels de sécurité sociale qui sont offertes individuellement aux participants en vue de leur garantir:
i)
soit des prestations complémentaires,
ii)
soit le choix de la date à laquelle les prestations normales des travailleurs indépendants prennent cours ou le choix entre plusieurs prestations;
e)
aux régimes professionnels de sécurité sociale, dans la mesure où les prestations qu'ils fournissent sont financées par des cotisations volontaires des travailleurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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