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+Article 29 3. |
Article 29 3.Au plus tard le 13 octobre 2017, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les avancées de l’action menée au niveau international pour atténuer les risques liés aux opérations de financement sur titres, y compris s’agissant des recommandations du CSF sur les décotes d’opérations de financement sur titres non compensées de manière centralisée, et sur la pertinence de ces recommandations pour les marchés de l’Union. La Commission présente ce rapport en l’accompagnant de toute proposition appropriée. À cette fin, l’AEMF, en coopération avec l’ABE et le CERS et en tenant dûment compte de l’action menée au niveau international, présente, au plus tard le 13 octobre 2016, un rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, dans lequel elle évalue:
a)
si l’utilisation d’opérations de financement sur titres conduit à une augmentation importante de l’effet de levier dont ne traite pas la réglementation existante;
b)
s’il y a lieu, les solutions disponibles pour s’attaquer à cette augmentation;
c)
s’il faut prendre d’autres mesures pour réduire les effets procycliques de cet effet de levier. Le rapport de l’AEMF étudie aussi l’impact quantitatif des recommandations du CSF. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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