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+Article 9 1. |
Article 9 1.Les fonds monétaires investissent uniquement dans une ou plusieurs des catégories suivantes d'actifs financiers et seulement dans les conditions précisées dans le présent règlement:
a)
instruments du marché monétaire, dont les instruments financiers émis ou garantis individuellement ou conjointement par l'Union, les administrations nationales, régionales et locales des États membres ou leurs banques centrales, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le mécanisme européen de stabilité, le Fonds européen de stabilité financière, l'autorité centrale ou la banque centrale d'un pays tiers, le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque des règlements internationaux ou toute autre institution ou organisation financière internationale pertinente dont font partie un ou plusieurs États membres;
b)
titrisations et papier commerciaux adossés à des actifs (ABCP) éligibles;
c)
dépôts auprès d'établissements de crédit;
d)
instruments financiers dérivés;
e)
accords de mise en pension qui remplissent les conditions énoncées à l'article 14;
f)
accords de prise en pension qui remplissent les conditions énoncées à l'article 15;
g)
parts ou actions d'autres fonds monétaires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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