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+Article 11 1. |
Article 11 1.Une titrisation et un ABCP sont considérés comme éligibles à un investissement d'un fonds monétaire si la titrisation ou l'ABCP est suffisamment liquide, a bénéficié d'une évaluation positive en application des articles 19 à 22 et est l'un des éléments suivants:
a)
une titrisation visée à l'article 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ( 3 );
b)
un ABCP émis par un programme ABCP:
i)
qui est pleinement garanti par un établissement de crédit réglementé couvrant tous les risques de liquidité, de crédit et de dilution importante, ainsi que les coûts de transaction courants et les coûts induits par l'ensemble du programme liés au ABCP courants, si nécessaire pour garantir à l'investisseur le paiement intégral de tous les montants liés à l'ABCP;
ii)
qui n'est pas une retitrisation, et les expositions sous-jacentes à la titrisation au niveau de chaque opération d'ABCP ne comprennent aucune position de titrisation;
iii)
qui ne comprend pas de titrisation synthétique telle que définie à l'article 242, point 11), du règlement (UE) no 575/2013;
c)
une titrisation simple, transparente et standardisée (STS), telle que définie conformément aux critères et aux conditions énoncés aux articles 20, 21 et 22 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil ( 4 ), ou un ABCP STS, tel que défini conformément aux critères et aux conditions énoncés aux articles 24, 25 et 26 dudit règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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