Article 25 Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires standard

il a en permanence une WAM ne dépassant pas six mois;

il a en permanence une WAL ne dépassant pas douze mois, sous réserve des deuxième et troisième alinéas;

au moins 7,5 % de ses actifs sont à échéance journalière ou sont constitués d'accords de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis d'un jour ouvrable ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis d'un jour ouvrable. Le fonds monétaire standard s'abstient d'acquérir tout actif autre qu'à échéance journalière lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 7,5 % la part de ses investissements en actifs de cette maturité;

au moins 15 % de ses actifs sont à échéance hebdomadaire ou sont constitués d'accords de prise en pension auxquels il peut être mis fin moyennant un préavis de cinq jours ouvrables ou de liquidités dont le retrait peut être effectué moyennant un préavis de cinq jours ouvrables. Le fonds monétaire standard s'abstient d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 15 % la part de ses investissements en actifs de cette maturité;

aux fins du calcul visé au point d), les instruments du marché monétaire ou les parts ou actions d'autres fonds monétaires peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 7,5 % à condition qu'ils puissent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables.