+Article 36 Transparence
---+Article 36 1.
---+Article 36 2.
---+Article 36 3.
---+Article 36 4.
---+Article 36 5.
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Article 36 Transparence
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 36 1.
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Un fonds monétaire indique clairement quel type de fonds monétaire il est conformément à l'article 3, paragraphe 1, et s'il est un fonds monétaire à court terme ou un fonds monétaire standard dans tout document externe, rapport, déclaration, publicité, lettre ou autre pièce écrite que lui-même ou le gestionnaire du fonds monétaire publie ou bien adresse ou destine aux investisseurs potentiels, aux détenteurs de parts ou aux actionnaires.
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Article 36 2.
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Le gestionnaire d'un fonds monétaire met toutes les informations suivantes à la disposition des investisseurs de ce fonds au moins une fois par semaine:
a)
la ventilation par échéance du portefeuille du fonds monétaire;
b)
le profil de crédit du fonds monétaire;
c)
la WAM et la WAL du fonds monétaire;
d)
des précisions sur les dix plus importantes participations du fonds monétaire, telles que le nom, le pays, la maturité et le type d'actif, ainsi que sur la contrepartie en cas d'accords de prise et de mise en pension;
e)
la valeur totale des actifs du fonds monétaire;
f)
le rendement net du fonds monétaire.
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Article 36 3.
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Les documents d'un fonds monétaire qui sont utilisés à des fins commerciales font apparaître clairement la totalité des mentions suivantes:
a)
le fait que le fonds monétaire n'est pas un investissement garanti;
b)
le fait qu'un investissement dans un fonds monétaire diffère d'un investissement dans des dépôts, en insistant particulièrement sur le risque que le capital investi dans un fonds monétaire peut fluctuer;
c)
le fait que le fonds monétaire ne s'appuie pas sur un soutien extérieur pour garantir sa liquidité ou stabiliser sa valeur liquidative par part ou par action;
d)
le fait que le risque de perte du capital doit être supporté par l'investisseur.
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Article 36 4.
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En aucun cas, les communications du fonds monétaire ou du gestionnaire d'un fonds monétaire aux investisseurs ou investisseurs potentiels ne laissent entendre que les investissements dans les parts ou les actions du fonds monétaire sont garantis.
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Article 36 5.
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Les investisseurs d'un fonds monétaire sont informés de façon claire de la méthode ou des méthodes utilisée(s) par le fonds monétaire pour valoriser les actifs du fonds et calculer la valeur liquidative. Les fonds à VLC de dette publique et les fonds à VL à faible volatilité expliquent clairement aux investisseurs et investisseurs potentiels l'utilisation de la méthode du coût amorti ou des arrondis ou des deux méthodes.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 24.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R1131
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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