Article 6 4

a)

la liste des prêts individuels dont un portefeuille est composé;

b)

le taux d’intérêt annuel moyen pondéré sur les prêts d’un portefeuille;

c)

la répartition des prêts en fonction de la catégorie de risque, en pourcentage et en chiffres absolus;

d)

pour chacun des prêts qui composent un portefeuille, des informations clés, comprenant au moins un taux d’intérêt ou toute autre forme de rémunération de l’investisseur, la date d’échéance, la catégorie de risque, le calendrier prévu pour le remboursement du capital et le paiement des intérêts, et le respect par le porteur de projet de ce tableau d’amortissement;

e)

pour chacun des prêts qui composent un portefeuille, des mesures visant à atténuer les risques, en indiquant notamment les fournisseurs de sûretés ou les garants, ou d’autres types de garanties;

f)

tout défaut enregistré sur les contrats de crédit conclus par le porteur de projet au cours des cinq dernières années;

g)

tout frais payé au titre du prêt par l’investisseur, le prestataire de services de financement participatif ou le porteur de projet;

h)

si le prestataire de services de financement participatif a effectué une évaluation du prêt: