7. L’ABE élabore, en étroite coopération avec l’AEMF, des projets de normes techniques de réglementation pour préciser:
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a)
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les éléments, y compris le format, qui doivent être inclus dans la description de la méthode visée au paragraphe 2, troisième alinéa;
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b)
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les informations visées au paragraphe 4; et
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c)
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les politiques, procédures et modalités d’organisation dont les prestataires de services de financement participatif doivent être dotés en ce qui concerne les fonds de réserve qu’ils pourraient proposer, conformément aux paragraphes 5 et 6.
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L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 10 novembre 2021.
La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent article conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.