Article 23 12

12.   Lorsqu’un prestataire de services de financement participatif décèle, dans la fiche d’informations clés sur l’investissement, une omission, une erreur ou une inexactitude qui pourrait avoir une incidence substantielle sur le retour sur investissement attendu, ce prestataire de services de financement participatif signale cette omission, cette erreur ou cette inexactitude dans les meilleurs délais au porteur de projet, qui complète ou corrige les informations en question dans les meilleurs délais.

Lorsqu’il n’a pas été procédé à un tel complément ou à une telle correction dans les meilleurs délais, le prestataire de services de financement participatif suspend l’offre de financement participatif jusqu’à ce que la fiche d’informations clés sur l’investissement ait été complétée ou corrigée, mais dans un délai ne dépassant pas trente jours calendaires.

Le prestataire de services de financement participatif informe immédiatement les investisseurs qui ont fait une offre d’investissement ou manifesté un intérêt pour l’offre de financement participatif de telles irrégularités qui ont été identifiées, des mesures prises et à prendre par le prestataire de services de financement participatif et de la possibilité dont ils disposent de retirer leur offre d’investissement ou leur manifestation d’intérêt pour l’offre de financement participatif.

Si, après trente jours calendaires, la fiche d’informations clés sur l’investissement n’a pas été complétée ou corrigée pour rectifier toutes les irrégularités identifiées, l’offre de financement participatif est annulée.