Article 3 1.

Les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire sont immatriculés par une autorité compétente dans leur État membre d’origine.

Les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que leur personnel ne sont pas tenus de s’immatriculer au titre de la présente directive.

Sans préjudice du premier alinéa, les États membres peuvent prévoir que les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance et d’autres organismes peuvent coopérer avec les autorités compétentes pour l’immatriculation des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire ainsi que pour l’application des exigences prévues à l’article 10.

En particulier, les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire peuvent être immatriculés par une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou une association d’entreprises d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sous le contrôle d’une autorité compétente.

Un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou un intermédiaire d’assurance à titre accessoire peut agir sous la responsabilité d’une entreprise d’assurance ou de réassurance ou d’un autre intermédiaire. En pareil cas, les États membres peuvent disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire est chargé de garantir que l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire remplit les conditions liées à l’immatriculation, y compris les conditions établies au paragraphe 6, premier alinéa, point c).

Les États membres peuvent également disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d’être responsable pour l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant à titre accessoire.

Les États membres ne sont pas tenus d’appliquer l’exigence visée au premier alinéa à toutes les personnes physiques qui travaillent pour un intermédiaire d’assurance ou de réassurance, ou pour un intermédiaire d’assurance à titre accessoire, et qui exercent une activité de distribution d’assurances ou de réassurances.

Les États membres veillent à ce que les registres indiquent le nom des personnes physiques, au sein de la direction du distributeur de produits d’assurance ou de réassurance, qui sont responsables de la distribution d’assurances ou de réassurances.

Les registres indiquent en outre les États membres dans lesquels l’intermédiaire exerce ses activités au titre du régime de liberté d’établissement ou de libre prestation de services.