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+Article 6 1. |
Article 6 1.Les États membres veillent à ce que tout intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou tout intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui envisage d’établir une succursale ou une présence permanente sur le territoire d’un autre État membre en vertu du régime de libre établissement en informe l’autorité compétente de son État membre d’origine et lui transmette les informations suivantes:
a)
le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation de l’intermédiaire;
b)
l’État membre sur le territoire duquel l’intermédiaire envisage d’établir une succursale ou une présence permanente;
c)
la catégorie d’intermédiaire à laquelle il appartient et, le cas échéant, le nom de toute entreprise d’assurance ou de réassurance qu’il représente;
d)
les branches d’assurance concernées, s’il y a lieu;
e)
l’adresse, dans l’État membre d’accueil, à partir de laquelle des documents peuvent être obtenus;
f)
le nom de toute personne responsable de la gestion de la succursale ou de la présence permanente. Est assimilée à une succursale toute présence permanente d’un intermédiaire sur le territoire d’un autre État membre qui équivaut à une succursale, à moins que l’intermédiaire n’établisse légalement sa présence permanente sous une autre forme juridique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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