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+Article 6 1. |
Article 6 1.Sont membres du conseil général avec droit de vote:
a)
le président et le vice-président de la BCE;
b)
les gouverneurs des banques centrales nationales. Les États membres dont la banque centrale nationale n’est pas une autorité désignée en application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ou du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ) et dans lesquels cette autorité désignée joue un rôle de premier plan en matière de stabilité financière dans son domaine de compétence peuvent choisir de nommer un représentant à haut niveau d’une autorité désignée en application de la directive 2013/36/UE ou du règlement (UE) no 575/2013;
c)
un représentant de la Commission;
d)
le président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne);
e)
le président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);
f)
le président de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers);
g)
le président et les deux vice-présidents du comité scientifique consultatif;
h)
le président du comité technique consultatif. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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