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+Article 6 2. |
Article 6 2.Sont membres du conseil général sans droit de vote:
a)
sous réserve de la décision prise par chaque État membre conformément au paragraphe 1, point b), et conformément au paragraphe 3, un représentant à haut niveau par État membre, soit des autorités nationales de surveillance, soit d’une autorité nationale chargée de la conduite de la politique macroprudentielle, soit de la banque centrale nationale, à moins que le gouverneur de la banque centrale nationale ne soit pas le membre du conseil général ayant le droit de vote visé au paragraphe 1, point b), auquel cas un représentant à haut niveau de la banque centrale nationale est le membre du conseil général sans droit de vote;
b)
le président du comité économique et financier (CEF);
c)
le président du conseil de surveillance de la BCE;
d)
le président du Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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