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+Article 13 1. |
Article 13 1.Le comité technique consultatif est composé:
a)
d’un représentant de chaque banque centrale nationale et d’un représentant de la BCE;
b)
d’un représentant des autorités nationales de surveillance compétentes par État membre, conformément au deuxième alinéa;
c)
d’un représentant de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne);
d)
d’un représentant de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles);
e)
d’un représentant de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers);
f)
d’un représentant de la Commission;
f bis)
d’un représentant du conseil de surveillance de la BCE;
f ter)
d’un représentant du Conseil de résolution unique;
g)
d’un représentant du CEF; et
h)
d’un représentant du comité scientifique consultatif. Les autorités de surveillance de chaque État membre choisissent un représentant au sein du comité technique consultatif. En ce qui concerne la représentation des autorités nationales de surveillance au titre du premier alinéa, point b), les représentants concernés font l’objet d’un roulement en fonction du point débattu, à moins que les autorités nationales de surveillance d’un État membre donné ne soient convenues d’un représentant commun. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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